Politique relative à la TVA française et à la livraison DDP
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La présente politique explique le traitement de la TVA, des taxes applicables ainsi que les modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour les commandes livrées en France. Elle a pour objectif de vous permettre de comprendre la composition du prix de votre commande et le déroulement de la livraison avant votre achat.
1. Prix TTC – TVA incluse
Les prix affichés sur notre site sont des prix toutes taxes comprises (TTC).
Le prix indiqué sur la fiche produit ainsi que lors du passage en caisse comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable.
2. Taux de TVA applicable
Pour les commandes livrées en France, les prix incluent la TVA française applicable.
Le taux normal actuellement appliqué est de 20 %.
En cas d'évolution de la réglementation fiscale, les prix et les informations affichés lors de la validation de votre commande feront foi.
3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Toutes les commandes éligibles sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans ce cadre, les droits de douane, taxes d'importation et formalités douanières normalement applicables sont pris en charge dans le cadre de l'organisation de la commande et de la livraison.
4. Frais inclus dans le prix
Le prix des produits comprend les coûts habituellement liés à l'exécution normale de la commande, notamment :
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la TVA française ;
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les frais nécessaires liés au dédouanement ;
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les taxes applicables dans le cadre de la livraison.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués séparément sur la page de paiement conformément à notre Politique de Livraison.
5. Procédure douanière simplifiée
Grâce au mode de livraison DDP, les formalités douanières ainsi que les taxes correspondantes sont prises en charge dans le cadre du processus logistique.
Dans des conditions normales de livraison, vous n'avez généralement aucune démarche douanière à effectuer.
6. Aucune formalité supplémentaire après la commande
Une fois votre paiement confirmé, il vous suffit d'attendre le traitement, l'expédition puis la livraison de votre commande.
En dehors des formalités habituelles de réception du colis, aucune procédure douanière supplémentaire n'est normalement requise de votre part.
7. Aucun frais supplémentaire à la livraison
Dans le cadre d'une livraison normale, aucun droit d'importation, taxe ou frais de dédouanement supplémentaire ne vous sera demandé lors de la réception de votre commande.
Toutefois, des frais supplémentaires peuvent exceptionnellement résulter de situations particulières telles qu'une adresse de livraison incorrecte, un refus du colis, une impossibilité de joindre le destinataire ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
8. Transparence des prix
Nous affichons de manière claire le montant de votre commande sur les pages produits ainsi que lors du passage en caisse.
Le montant total comprend généralement :
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le prix des produits (TVA et taxes applicables incluses) ;
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les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables.